Les mutuelles santé françaises augmentent leur tarifs au 1^er janvier 2012. Conséquence du vote du gouvernement pour réduire le déficit de la sécurité sociale, la hausse prévue va réduire l’accès aux soins de nombreux français.  Pourquoi une taxe supplémentaire sur la santé ? Quelles sont les conséquences et qui va supporter cette augmentation ? Bien se soigner va t-il devenir un luxe ?

Montant de la hausse des mutuelles santé en 2012

Pour mémoire, 94% des français ont une complémentaire santé.

Après une hausse de 7% à 8% en 2011, voilà que le gouvernement annonce le 7 septembre dernier, une hausse d’environ 5% pour les mutuelles santé en 2012. Cette taxe qui augmente est la taxe spéciale sur les conventions d’assurance qui régie déjà les contrats de mutuelle santé en France.

Tous les contrats de santé, responsables ou non, seront concernés.

Rappelons qu’un contrat mutuelle responsable est un contrat santé qui conditionne vos remboursements de santé à des règles fixes notamment le choix d’un médecin traitant et le respect du parcours de soin passant par ce même médecin.

Ainsi, si vous souhaitez être remboursé au maximum du prix de votre consultation, vous ne pouvez consulter un dermatologue sans passer d’abord par le médecin traitant que vous aurez choisi. Ce dernier vous donnera donc une feuille de soin à présenter au dermatologue, vous permettant le remboursement maximum de vos frais de santé à hauteur du barème prévu par la sécurité sociale.

Sachant qu’environ 90% des mutuelles sont dites responsables et que celles ci seront désormais taxées à hauteur de 7% au lieu de 3,5%, autant dire que cette hausse nous concerne tous !

Que les adhérents aux contrats d’assurance mutuelle non responsables se rassurent : ces contrats n’échapperont pas à la hausse de prix ; ils passeront d’une taxe de 7% à 9%.

En plus de cette hausse de cotisation taxée directement sur votre contrat mutuelle santé, s’ajoutera :

-          la hausse des dépenses de santé estimée à environ 3% ; vieillissement de la population, augmentation grandissante des dépassements d’honoraires par les spécialistes, coût lié au progrès médical…

-          la baisse de la prise en charge des remboursements de santé par la sécurité sociale : les vignettes bleues actuellement remboursées à hauteur de 35% devrait passer à 30% ; le remboursement des frais de transport en ambulance pour certains patients sera revu à la baisse ; les malades souffrants d’affection de longue durée ne seront plus pris en charge en totalité…

Se soigner en 2012, coûtera donc plus cher qu’en 2011 et ce n’est qu’un début !

Pourquoi une hausse des mutuelles santé ?

L’augmentation des mutuelles santé est due à la hausse de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA).

Pour maîtriser les dépenses de santé estimées à 223 milliards d’euro en 2009 et face au déficit grandissant de la sécurité sociale (10 milliards d’euro), le gouvernement devrait, grâce à cette augmentation, gagner un peu plus d’un milliard d’euro.

Impact de la hausse

Impact de la hausse côté consommateur

Face à cette taxe, les mutuelles vont bien évidemment la répercuter sur vos contrats.

Cette hausse aura donc pour cœur de cible… le client !

Décision largement critiquée par les syndicats mais également par le président de la mutuelle santé.

Se pose donc la question de l’accès au soin pour les populations moyennes et l’impact de l’augmentation des mutuelles qui représentent à l’heure actuelle une partie déjà trop  importante du budget mensuel des français.

Les conséquences ne tarderont pas à se faire ressentir sur le marché de la mutuelle dans les mois à venir.

Les plus fragiles renonceront à leur mutuelle, étouffés par des cotisations trop importantes comparées à leur revenus.

Ainsi, les étudiants, qui représentent déjà une partie de la population sous assurée en matière de mutuelle santé (seul 1 étudiant sur 4 serait couvert en mutuelle santé), renonceront aux soins devant le coût grandissant d’une telle couverture.

Les seniors suivront le même chemin, ne pouvant plus assumer une telle dépense (rappelons que votre mutuelle santé augmente en fonction de votre âge).

Devant la flambée des cotisations, de nombreux ménages se verront dans l’obligation de renoncer à la souscription d’une mutuelle santé, seul moyen pourtant d’amortir un tant soit peu les dépenses de santé.

Impact de la hausse côté mutuelle

Du côté des mutuelles, les offres proposées seront de plus en plus affinées et les contrats à la carte de plus en plus proposés afin de séduire le client largement étouffé par des garanties dont il n’aura pas forcément l’utilité.

Les mutuelles reprochent au gouvernement ce nouvel « impôt sur la santé ».

Dans ce contexte, elles se sont vu critiqué l’impact de cette hausse sur les cotisations plutôt que de les assumer, en  prenant, ne serais-ce qu’une partie de cette augmentation à leur charge. Malheureusement, cette situation n’aurait pour conséquence que de reculer pour mieux sauter. Les mutuelles se verraient dans l’obligation d’augmenter leurs cotisations l’année suivante afin de conserver leurs comptes dans le vert.

Bref… C’est le serpent qui se mord la queue mais finalement et heureusement, il reste  l’assuré pour payer.

Hausse des mutuelles : quelles priorités pour le gouvernement ?

La hausse de la taxe sur les mutuelles réduit l’accès aux soins pour les plus pauvres. Le principe de l’égalité de tous face à la prise en charge des dépenses de santé est donc remis en cause.

Le gouvernement ajoute une taxe supplémentaire sur notre santé et en contre partie lâche du lest sur les plus values immobilière. Les priorités du système français semblent réellement remises en cause.

En rognant sur l’accès aux soins et sous couvert du déficit de la sécurité sociale, le modèle en matière de santé vers lequel nous entraîne le gouvernement tend à se confondre dangereusement avec le modèle américain.

Les mutuelles prennent en charge à l’heure actuelle près de 50% des dépenses courantes de santé. Les ménages français, dans le contexte actuel de ralentissement de la croissance, pourront-ils faire face à cette dépense supplémentaire ?

En 2011 déjà, une baisse des garanties souscrites par les assurés s’est déjà faite ressentir. Et ce n’est qu’un début. Les français ne peuvent plus conserver le même niveau de protection santé et se rabattent donc sur des garanties plus basses. Première conséquence avant de ne pouvoir définitivement plus adhérer à une mutuelle dans le seul but de couvrir leurs futures dépenses de santé.

Pétition contre la hausse de la taxe des mutuelles santé

Dernier espoir, l’examen de la loi de finances 2012 qui laisse un mince espoir aux français: que le texte ne sera pas adopté en l’état.

Un collectif s’est organisé autour d’Etienne Caniard président de la mutualité française qui propose dès à présent de faire savoir son mécontentement en envoyant un e-mail de contestation aux parlementaires chargés de débattre de cette question.

pétition contre la hausse des mutuelles santé