Assurance maladie gratuite : les plafonds de la cmu 2012

Assurance maladie gratuite : les plafonds de la cmu 2012

Si vous résidez en France en situation régulière et avez de faibles revenus (étudiants, sans emploi, titulaire du RSA, SDF), vous pouvez peut être bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Cette assurance maladie gratuite peut être compléter par la CMU complémentaire et l’Aide Complémentaire Santé (ACS). La CMU est attribuée sous critères de revenus et sous certaines conditions. Découvrez les conditions d’éligibilité à la CMU et les nouveaux plafonds CMU 2012.

La CMU de base

La Couverture Maladie Universelle (CMU) de base est une assurance maladie dont peuvent bénéficier toutes les personnes qui résident en France en situation stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie classique à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

La CMU de base donne droit à l’ensemble des prestations de l’assurance maladie, c’est à dire la prise en charge des soins en ville et à l’hôpital dans la limite des règles définies pour l’assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux.

En revanche, la CMU de base (sans assurance complémentaire) ne prend pas en charge le ticket modérateur et le forfait hospitalier, au même titre que l’assurance maladie.

Les assurés sociaux qui bénéficient de la CMU de base possèdent donc exactement les mêmes droits que les autres assurés.

La CMU est gratuite pour les bénéficiaires du RSA et les foyers non imposables. Une cotisation trimestrielle est demandée pour les foyers imposables.

La CMU complémentaire

La Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire donne droit gratuitement à une protection complémentaire santé.

Elle prend en charge le ticket modérateur en soins de ville (consultation et prescriptions) ou à l’hôpital, le forfait hospitalier et les dépassements tarifaires pour prothèses ou appareillages (principalement en dentaire et en optique), sous certaines conditions et dans certaines limites fixées par la loi.

Les soins sont donc pris en charge à 100 % en tiers payant, sans dépense à charge et sans avance de frais. Par ailleurs, les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.

La CMU complémentaire est accordée pour un an et sous conditions de ressources.

L’ACS

L’Aide Complémentaire Santé (ACS) est une aide financière octroyée pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel.

Pour bénéficier de l’Aide Complémentaire Santé, les ressources doivent être comprises entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 35 %.

Le montant de l’Aide Complémentaire Santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Il varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat.

Le montant de l’ACS est de :

-100 € pour les personnes âgées de moins de 16 ans
-200 € pour les personnes âgées de 16 à 49 ans
-350 € pour les personnes âgées de 50 à 59 ans
-500 € pour celles âgées de 60 ans et plus

Il est possible de faire une demande de CMU de base, de CMU complémentaire et d’ACS auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son domicile ou à l’un de ses points d’accueil.

(Pour davantage d’informations : http://www.cmu.fr)

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